Vous trouverez ci-dessous quelques informations incontournables, mais non exhaustives :

 

Le règlement sanitaire départemental

Il précise les obligations et modalités d'entretien des logements, notamment l'entretien des systèmes de chauffage et de ventilation.


Le document technique unifié 24.1

Il précise les règles de construction des conduits de fumées et de pose des conduits de raccordements. Il précise les règles d'entretien, notamment pour les combustibles bois : un ramonage deux fois par an, dont un fois pendant la période d'utilisation et plus si nécessaire ;

...des illustrations des conséquences d'une mauvaise installation sur ce site


Ramonage chimique

La circulaire DGS/VS 3 n°98-266 du 24 avril 1998 précise que les procédés de ramonage chimique doivent faire l'objet d'un avis technique et ne peuvent être utilisés qu'en complément d'un ramonage mécanique.


Logements neufs

L'arrêté du 31 Octobre 2005, d'application de la Loi sur l'air indique que les maisons neuves chauffées à l'électricité doivent être équipées d'un système d'évacuation de fumées. La circulaire du 24 Juin 2008 précise que ce conduit doit être de type CE-T450-G, équipé d'une souche en toiture et muni d'un dispositif d'obturation étanche à l'air.


Entretien des chaudières

Le décret n°2009-649 du 9 juin 2009, modifié par l'arrêté du 18 novembre 2017 oblige l'occupant d'un logement individuel à faire réaliser un entretien de sa chaudière par un professionnel. Pour les logements collectifs l'initiative revient au propriétaire ou au syndic. L'attestation doit être conservée deux ans minimum.

 

Mesure du taux de CO en chaufferie lors de l'entretien annuel

Evolution de l’article 3 de l’arrêté du 15 septembre 2009: "Art. 3. − Si à l’occasion de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant il est constaté ... "une teneur en CO mesurée comprise entre 10 ppm à compter du 1er juillet 2014 et 50 ppm, la situation est estimée anormale et la personne chargée d’effectuer l’entretien doit informer l’usager que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l’objet de prestations complémentaires."

 

Equipement des logements de détecteurs de fumées

La loi ALUR, publiée au Journal Officiel en date du 26 mars 2014 modifie la loi n°2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans tous les lieux d'habitation avant le 8 mars 2015, et clarifie les obligations de chacun des intervenants.

Ainsi, l'obligation d'installer au moins un détecteur normalisé dans le logement incombe à son propriétaire. Celui-ci doit par ailleurs s'assurer de son bon fonctionnement lors de l'état des lieux si le logement est mis en location. Toutefois, seul l'occupant du logement (propriétaire ou locataire) devra veiller à l'entretien, au bon fonctionnement et assurer le renouvellement du dispositif. En savoir plus ...