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BON À SAVOIR :
Quels sont les intérêts d'un entretien régulier ?
assurer la sécurité des occupants, notamment par le contrôle du taux de monoxyde de carbone (CO) en chaufferie,
améliorer le rendement et faire des économies d'énergie,
réduire le risque de pannes et les dépenses de réparations,
réduire les pollutions, un appareil propre et bien entretenu est un appareil moins polluant,
justifier du bon entretien des installations de combustion auprès des assurances.
Quelles sont les obligations d'entretien d'une chaudière à bois ?
L'opération d'entretien comporte un nettoyage des équipements, la vérification des dispositifs de sécurité et de régulation, le contrôle de la combustion (tirage, CO2 et température des fumées), le taux de CO dans la chaufferie. Le décret n°2009-649 du 9 juin 2009 oblige à la réalisation d'une attestation qui peut être demandée par la société d'assurance de l'habitation.
Quels sont les premiers gestes pour assurer un bon fonctionnement ?
assurer l'aération correcte de la chaufferie
suivre les recommandations du fabricant du matériel
évacuer régulièrement les cendres et les poussières
faire ramoner le conduit de fumée et le conduit de raccordement (pour le bois : au moins deux fois par an, dont une fois pendant l'hiver)
INFOS POUR NOTRE CLIENTELE :
Quels taux de TVA s'applique aux prestations d'entretien et de maintenance ?
(mise à jour le 26-04-2021)
Dans le cas général le taux normal de TVA appliqué est de 20%.
Cependant le client (quelle que soit sa qualité : particuliers, communes, SCI etc.) peut bénéficier d'une TVA au taux intermédiaire de 10 % sur les prestations d'entretien d'un logement (résidence principale ou secondaire) :
pour les logements achevés depuis plus de deux ans,
d'autres conditions s'appliquent (pour des travaux n'affectant ni les fondations et la résistances des façades, ne rendant pas à l'état neuf etc...).
L'attestation simplifiée doit être remplie par le client avant l'émission de la facture et nous être fournie et par dérogation en deçà de 300 euros l'attestation n'est pas nécessaire.
Par ailleurs les interventions d'entretien annuel et de maintenance peuvent être facturés à une TVA réduite de 5.5 % lorsqu'ils concernent des appareils éligibles aux critères de qualité suivants :
POÊLES (normes NF EN 13240, NF EN 14785, NF EN 15250), CUISINIÈRES (norme NF EN 12815), FOYERS FERMÉS, INSERTS DE CHEMINÉES INTÉRIEURES (norme NF EN 13229) :
Appareils à granulés ou à plaquettes : émission de monoxyde de carbone rapportée à 13% d’O2 ≤ 300 mg/Nm³ ; émission de particules rapportée à 13% d’O2 ≤ 30 mg/Nm³ ; Rendement énergétique ≥ à 87%.
CHAUDIÈRE DE CHAUFFAGE CENTRAL
Pour nous faciliter le travail et profiter de cet avantage, nous vous remercions de vérifier sur les documentations fournies par le fabricant que votre appareil est bien éligible à la TVA à 5.5%.
L'attestation normale doit être remplie par le client avant l'émission de la facture et nous être fournie et par dérogation en deçà de 300 euros l'attestation n'est pas nécessaire.
La partie ramonage (conduit de fumée et de raccordement) réalisée lors de l'entretien des appareils est soumise à une TVA au taux intermédiaire de 10% (lorsqu'elle est réduite, voir en début de paragraphe).
Pose de détecteurs de fumée dans les logements :
Obligatoire à partir du 8 mars 2015 il faut être vigilant sur la qualité du détecteur. Le détecteur de fumée doit être marqué CE - NF EN 14604, vérifiez également la durée vie si elle est indiquée. Attention offres abusives notamment le démarchage téléphonique (info Que Choisir et de l'Etat). Votre compagnie d'assurance vous propose peut-être des tarifs avantageux, renseignez-vous. Les critères de pose son détaillés sur ce site : pose DAAF.
L'évacuation des cendres des chauffages à bois :
Les cendres sont un résidu de combustion qu'il est bien sûr possible d'évacuer dans votre poubelle de déchets, mais ce n'est pas très bénéfique pour la collectivité étant donné que les poubelles sont généralement ensuite incinérées et que les cendres sont incombustibles. Cela augmente ainsi le volume des cendres des incinérateurs qui sont ensuite stockées en décharge spécifiques car les cendres d'incinération contiennent de nombreux autres composés très polluants. Des solutions plus pertinentes s'offrent à vous car les cendres contiennent des minéraux utiles au sol notamment de la potasse.
- les mélanger à votre compost, mais en très faible proportion (maxi 5% de cendres),
- les épandre au potager, mais sans abuser (maximum un verre au m², au delà c'est contre productif) ou bien les épandre sur des espaces verts.
- fabriquer votre lessive de cendres. Pour cela il convient d'ôter les impuretés, vous trouverez des exemples de recettes sur internet.
- les emmener à votre déchetterie dans le cas où votre centre de compostage local les accepte.
Tous ces procédés impliquent bien sûr d'enlever les éventuels résidus métalliques (clous agrafes) le mieux étant de ne brûler que du bois sain à l'état naturel : pas de clous, papiers ou cartons en quantité limité pour les allumages, et évidemment pas de plastiques, les appareils de chauffage à bois ne sont pas des incinérateurs ! (émissions de dioxines en perspective).
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