BON A SAVOIR :

Quels sont les intérêts d'un entretien régulier ?

  • assurer la sécurité des occupants, notamment par le contrôle du taux de monoxyde de carbone (CO) en chaufferie,

  • améliorer le rendement et faire des économies d'énergie,

  • réduire le risque de pannes et les dépenses de réparations,

  • réduire les pollutions, un appareil propre et bien entretenu est un appareil moins polluant,

  • justifier du bon entretien des installations de combustion auprès des assurances.

 

Quelles sont les obligations d'entretien d'une chaudière à bois ?

L'opération d'entretien comporte un nettoyage des équipements, la vérification des dispositifs de sécurité et de régulation, le contrôle de la combustion (tirage, CO2 et température des fumées), le taux de CO dans la chaufferie. Le décret n°2009-649 du 9 juin 2009 oblige à la réalisation d'une attestation qui peut être demandée par la société d'assurance de l'habitation.

 

Quels sont les premiers gestes pour assurer un bon fonctionnement ?

  • assurer l'aération correcte de la chaufferie

  • suivre les recommandations du fabricant du matériel

  • évacuer régulièrement les cendres et les poussières 

  • faire ramoner le conduit de fumée et le conduit de raccordement (pour le bois : deux fois par an, dont une fois pendant l'hiver)

INFOS POUR NOTRE CLIENTELE :

Quels taux de TVA s'appliquent à nos prestations d'entretien et de maintenance ?


Dans le cas général la TVA applicable est de 20%.

 

D'une part les clients (particuliers, communes, SCI) peuvent bénéficier d'une TVA réduite de 10 % sur les prestations d'entretien du logement (résidence principale ou secondaire) : 

  • pour les logements achevés depuis plus de deux ans,

  • pour des bâtiments collectifs comprenant une majorité de logements (ratio en surface),
  • d'autres conditions s'appliquent (pour des travaux n'affectant ni les fondations et la résistances des façades, ne rendant pas à l'état neuf etc...).

L'attestation simplifiée à nous fournir est téléchargeable en cliquant sur l'icône ci-dessous et elle précise ces conditions. Elle doit être remplie par le client avant l'émission de la facture et nous être fournie.

 

D'autre part, suite à la dernière Loi de finances et la Loi sur la Transition Énergétique, les interventions d'entretien sur certains appareils peuvent être facturés à une TVA réduite de 5.5 % lorsqu'ils concernent des appareils éligibles aux critères de qualité suivants :

  • pour les poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, trois critères sont nécessaires : concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %, rendement énergétique (h) ≥ 70 %, indice de performance environnemental (I) ≤ 2.

  • pour les chaudières de puissance utile inférieure à 300 kW, le rendement énergétique et émissions de polluants doit respecter le seuil de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5

Pour nous faciliter le travail et profiter de cet avantage, nous vous remercions de vérifier sur les documentations fournies par le fabricant que votre appareil est bien éligible à la TVA à 5.5%.

L'attestation normale à nous fournir est téléchargeable en cliquant sur l'icône ci-dessous et elle précise ces conditions. Elle doit être remplie par le client avant l'émission de la facture et nous être fournie.

 

 

Pose de détecteurs de fumée dans les logements :

Obligatoire à partir du 8 mars 2015 il faut être vigilant sur la qualité du détecteur. Le détecteur de fumée doit être marqué CE - NF EN 14604, vérifiez également la durée vie si elle est indiquée. Attention offres abusives notamment le démarchage téléphonique (info Que Choisir et de l'Etat). Votre compagnie d'assurance vous propose peut-être des tarifs avantageux, renseignez-vous. Les critères de pose son détaillés sur ce site : pose DAAF.

 

 

Dates les plus favorables pour le ramonage des cheminées selon le calendrier lunaire :

En 2016 ce sera le 10 et le 11 juillet, le 6,7,8 et 9 août, le 2am, 3, 4 et 5 septembre (entre la nouvelle lune et le premier quartier, si possible lorsqu'elle se trouve devant la constellation des Poissons ou de la Vierge).

CERFA1300 normale
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